Par la présente, le demandeur confirme que le projet a été réalisé et que tous les équipements concernés par cette demande de subvention ont été installés conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Cette demande permet à Accentiv Inc. de remplir la demande de subvention pour le demandeur afin de faciliter et d'accélérer le processus. Le fichier .HQOSE sera ensuite transmit au demandeur avec toutes les indications nécessaires pour qu'il le transmette à Hydro-Québec. Si d'autres documents sont nécessaires, l'équipe d'Hydro-Québec communiquera directement avec le demandeur. Accentiv Inc. ne sera pas responsable si le projet est refusé par Hydro-Québec en raison du non-respect des exigences du programme «Solutions Efficaces Offre Simplifiée». En signant ci-dessous, le demandeur accepte les termes et conditions de cette clause de non-responsabilité.