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TEL : 450-278-4675

Formulaire de Demande de Subvention – Partenaire

Bâtiment Commercial, Industriel et Institutionnel

Programme Solutions Efficaces – Offre Simplifiée

Formulaire demande de subvention

Préambule A - Les informations à remplir concernent uniquement le bâtiment visé par le projet, le compte Hydro-Québec relié à ce bâtiment, ainsi que le propriétaire du compte Hydro-Québec. B - Pour un projet de plusieurs bâtiments, vous devez remplir un formulaire par compte Hydro-Québec. C - Ce formulaire permet à Accentiv Inc. de remplir le logiciel .HQOSE pour vous, mais ne permet pas de contacter Hydro-Québec directement. Un courriel vous sera transmit lorsque votre dossier sera complet contenant les directives pour transmettre votre projet facilement à l'équipe d'Hydro-Québec.
Nom(Nécessaire)
Inscrire le nom légal de l'entreprise, tel qu'il apparait au Registre des Entreprises du Québec (REQ)
0 sur 10 caractères maximum.
Type de bâtiment(Nécessaire)
Type de projet(Nécessaire)
Source d'énergie du chauffage(Nécessaire)
Veuillez joindre la facture complète la plus récente pour le compte du bâtiment concerné par ce projet (format PDF seulement).
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Veuillez joindre toutes les factures d'achat du matériel à subventionner dans ce projet (format PDF seulement).
Taille max. des fichiers : 256 MB.
Inscrire des notes ou précisions concernant votre projet.
Clause de non-responsabilité
Par la présente, le demandeur confirme que le projet a été réalisé et que tous les équipements concernés par cette demande de subvention ont été installés conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Cette demande permet à Accentiv Inc. de remplir la demande de subvention pour le demandeur afin de faciliter et d'accélérer le processus. Le fichier .HQOSE sera ensuite transmit au demandeur avec toutes les indications nécessaires pour qu'il le transmette à Hydro-Québec. Si d'autres documents sont nécessaires, l'équipe d'Hydro-Québec communiquera directement avec le demandeur. Accentiv Inc. ne sera pas responsable si le projet est refusé par Hydro-Québec en raison du non-respect des exigences du programme «Solutions Efficaces Offre Simplifiée». En signant ci-dessous, le demandeur accepte les termes et conditions de cette clause de non-responsabilité.
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